Description

Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 500 000 euro(s) HT par attributaire. Les modalités de dévolution de l'accord-cadre multi-attributaires seront effectuées selon les estimations suivantes : * Entreprise classée 1ère à l'issue de l'analyse des offres : 60% des commandes annuelles (jusqu'à la limite du montant maximum fixé par attributaire) * Entreprise classée 2ème à l'issue de l'analyse des offres : 40% des commandes annuelles (jusqu'à la limite du montant maximum fixé par attributaire)

Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - Le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht