Description

Le présent marché a pour objet de permettre à la Réunion de se doter de professeurs de danse suite aux formations qui seront dispensées par le titulaire de ce marché. Ces formations permettront aux différents candidats d'obtenir, à terme, le diplôme d'état (DE). Le marché comporte 02 phases. La phase 1 fait l'objet de prix forfaitaires (missions 1 à 3) et la phase 2 fait l'objet de prix unitaires (missions complémentaires éventuelles à bons de commande). La partie variable à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 € HT sur 36 mois.

Informations complémentaires

L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 08 juin 2026. Les critères de choix sont les suivants : Prix : 30% ; Valeur technique : 70%. Voies et délais de recours : Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion