Description

Le marché concerne la mise en oeuvre : - d'un instrument financier de garanties et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des garanties (lot 1), - d'un instrument financier d'octroi de prêts et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des prêts (lot 2). Il s'inscrit dans le cadre du Programme Normandie FEDER FSE+ FTJ 2021-2027. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2025-Fcs-Dees-0055