Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mission de suivi animation pour l'accompagnement renforcé des propriétaires (occupants et bailleurs) et des locataires sur les thématiques de lutte contre la précarité énergétique et contre l'habitat indigne et très dégradé Montant maximum HT pour la période initiale : 700 000.00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis