Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché porte sur la mise en oeuvre du plan d'actions pour l'amélioration des pratiques agricoles par : - la réalisation d'une étude des enjeux eau-agriculture et état des lieux des activités et pratiques agricoles sur les 12 communes. - La réalisation de diagnostics « eau » auprès des exploitations recensées accompagnés d'un appui technique pour diminuer les impacts de leurs activités sur les ressources en eau - Accompagnement des exploitations pour la réalisation de travaux identifiés lors du diagnostic : demandes de subvention, procédures réglementaires, suivi des travaux. Les prestations concernent des exploitations situées sur 12 communes : Ainhoa, Anhaux, Banca, Etchebar, Irouleguy, Lichans-Sunhar, Ordiarp, Ossès, Sare, Souraïde, Saint-Pée-sur-Nivelle et Saint Martin d'Arrossa

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire, comprenant une partie à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 290 000,00 euro(s) Ht pour la durée du marché. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois. - La durée de la partie ordinaire (phase 1) est fixée à 24 mois maximum à compter de la notification du marché. - La durée de la partie à bons de commandes (phase 2 et 3) est fixée à 48 mois maximum à compter de la notification du marché. La date de démarrage indiquée dans le présent avis est strictement indicative. La date et heure d'ouverture des plis indiquées dans le présent avis sont strictement indicatives.