Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum 1 980,00 mois-mesures Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction