Description

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques, qui comprend les travaux suivants : - Couverture, étanchéité - Terrassements et VRD - Gros oeuvre - Charpente ombrières - Electriques et installations photovoltaïques Ces travaux seront menés pour le pôle Infrastructures d'Hébergement en charge des Data Center de France Travail sis à Castelnau-le-Lez (34) - Lot 1, et la Chapelle-Saint-Mesmin (45) - Lot 2. Le détail des prestations attendues ainsi que leurs modalités d?exécution sont précisés au présent Cahier Des Charges.

Informations complémentaires

Informations relatives aux recours : Recours à effectuer devant le Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F - 93100 MONTREUIL Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code - soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.