Description

Le marché a pour objet les travaux de mise en oeuvre de la signalisation identitaire du réseau vélo Cycléo sur le territoire de Valence-Romans Mobilités, il comprend : -l'installation (avec fourniture) de signalisation pour itinéraires cyclables (Dv), -l'installation (avec fourniture) de totems de station, -la réalisation de marquages spécifiques sur chaussées et voies cyclables, -la dépose de panneaux et supports obsolètes. Les prestations pourront être exécutées sur tout le périmètre de compétence de Valence-Romans Mobilités qui couvre un territoire regroupant 67 communes sur deux départements (Ardèche et Drôme)

Informations complémentaires

Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000,00 euro(s) HT sur l'ensemble de sa durée de 72 mois. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansmobilites.fr/ Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Valence-Romans Mobilités Madame la Présidente 98 rue Léon Gaumont CS 10045 26902 VALENCE Cedex 9 Tél : 04 75 60 26 70 marches@valenceromansmobilites.fr Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours (quatre-vingt jours), à compter de la date limite de réception des offres (ou des offres finales en cas de négociations). Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.) - Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)