Description

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de reconnaissance et des travaux définitifs pour la mise en oeuvre ultérieure d'une installation géothermique sur nappe pour la réalisation d'un réseau public de chaleur géothermique dans le secteur de Mélan à TANINGES, en Haute-Savoie (74)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 mars 2024 Lieu : POISY Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution