Description

Mise en oeuvre de dispositifs en béton continu sur le réseau départemental routier meusien

Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025 (1ère période). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 2), Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 3), Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 4). La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel fixé en valeur. Les prestations sont rémunérées par le pouvoir adjudicateur par application des prix unitaires (tels que fixés dans le bordereau de prix annexé) plafonnées aux quantités commandées. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 250 000,00 euro(s) Montant TVA au taux de 20,00 % : 50 000,00 euro(s) Montant TTC : 300 000,00 euro(s) Montant TTC (en lettres) : trois cent mille euros Les voies et délais des recours sont décrits dans le règlement de la consultation.