Description

Cf caractéristiques de chacun des lots. Les estimations de chacun des lots se trouvent dans le descriptif des lots. Compte tenu de l'objet des marchés, elles sont exprimées en euro(s) toutes taxes incluses

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte (articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la Commande publique) avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur. Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 applicable. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation. La date de début du marché est prévisionnelle. Des variantes obligatoires à l'initiative de l'acheteur sont décrites dans le règlement de consultation. La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence