Description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R 2123-1-3°, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant maximum annuel du marché est de 35 000 Euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. La procédure donnera lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches