Description

Mise en œuvre de contrats collectifs de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels employés par les juridictions financières (JF), les personnels retraités dont celles-ci étaient le dernier employeur, ainsi que de leurs ayants droit.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-1, L.2124- 3, R.2124-1, R.2124-3 4° et R.2161-12 à 2161-20 du code de la commande publique (CCP). Cette procédure se déroule en 2 phases. La première phase « Candidature » consiste à un appel à candidature pour sélectionner les candidats en fonction des critères fixés dans le règlement de la consultation. La seconde phase « Offre », consiste à inviter les candidats sélectionnés à l’issue de la 1ère phase à remettre une offre.