Description

Relance du Lot 2 : travaux de génie civil accompagnant la mise en oeuvre de conteneurs enterrés, suite à déclaration sans suite initiale pour motif d'intérêt général : motif juridique et technique. La durée est de 4 ans à compter de la notification au 30/06/2028. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Montant minimum : 300 000 euro(s) HT et Maximum : 800 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Des heures d'insertion sont prévues conformément au CCAP et à l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique