Description

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 125 000 euro(s) HT (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le montant des prestations sera identique pour chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est prévue début janvier 2025