Description

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, dans le respect des dispositions du 3° de l'article R. 2123-1 et des articles R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots. Chaque lot est à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Les lots sont mono-attributaires. Ils sont conclus avec un maximum en valeur dont le montant est fixé dans l'acte d'engagement