Description

La consultation a pour objet de confier au délégataire l'enlèvement des véhicules aux fins de mise en fourrière, le gardiennage des véhicules, la restitution des véhicules, l'aliénation ou la destruction des véhicules. La Délégation de Service Public (DSP) actuelle prend fin le 15/02/2025 La durée envisagée pour la DSP est de 5 ans à compter du 16/02/2025 Le projet de contrat est joint au dossier de consultation et vaut cahier des charges. Les candidats sont tenus de répondre à l'intégralité de la concession. Valeur estimée de la concession : 250 000 euro(s) sur la durée totale Les candidats devront remettre simultanément leur dossier de candidature et le dossier d'offre. La rémunération du concessionnaire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.Le concessionnaire devra, à ses risques et périls et conformément à la réglementation en vigueur, assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la qualité du service public

Informations complémentaires

Le candidat doit disposer de l'Agrément préfectoral, en cours de validité, de gardien de fourrière automobile