Description

Opération concernant les travaux de mise en conformité de l'assainissement autonome des bâtiments implantés sur l'Ile de Bailleron (56), dans le Morbihan, référencée sous le numéro d'affaire 2024015PAT. Procédure de passation : Procédure adaptée en application du code de la commande publique Articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5. La prestation fait l'objet d'un lot unique définis comme suit : Assainissement EU & EP. Démarrage prévisionnelle période de préparation : 29 juillet 2024. Démarrage travaux : 2 septembre 2024. Durée globale d'exécution : 5 semaines (hors délai de préparation de 1 mois). Les visites sur site sont obligatoires. (Cf. article 2-14 du Règlement de la Consultation).