Description

La date de début du contrat est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant mini HT : 8 000,00 euro(s) HT Montant maxi HT : 150 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Nombre maximum de reconductions : 3