Description

Le contrat est un marché public passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Les prestations relèvent d'un contrat de travaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire

Informations complémentaires

Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlementde la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr http://justice.gouv Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 78 36 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm http://justice.gouv