Description

Mise à l'abri du public se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) Accueil des MNA confiés au département et des MNA devenus jeunes majeurs

Informations complémentaires

consultation passé sous forme de procédure adaptée conformément à l'article R 2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques du Code de la commande publique. Paiement sur fonds propres du département, délai global de paiement en 30 jours àcompter de la reception de la facture conforme. Le nombre d'attributaire pour chaque lot n'est pas limité