Description

Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global forfaitaire révisable. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du contrat est de dix-huit (18) mois. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La date de début du contrat au 16 avril 2025 est uniquement indicative. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer