Description

Actualisation du dossier de sécurité du Tunnel de Foix sur la RN 20, dans le cadre du renouvellement de l'autorisation préfectorale d'exploitation de l'ouvrage, au titre de la réglementation relative à la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport (SIST) et de la directive européenne 2004/54

Informations complémentaires

Les documents de consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 24-020-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 24-020-DIR. Le marché comporte une tranche ferme de 14 mois (Révision du Dossier de Sécurité et études inhérentes) et une tranche optionnelle de 2 mois (Etude Spécifique de Danger); Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu : pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir les documents suivants : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP ; - Les certificats fiscaux et sociaux ; - Les pièces prévues aux articles R.1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ;- Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; -ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français; le détail estimatif sera transmis au format modifiable pour intégration dans le logiciel comptable. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date de remise de l'offre finale par le titulaire. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables à chaque acompte.