Description

Cette concession est conclue pour une durée de 10 ans à compter de la mise en service des mobiliers. Cette concession concerne 30 mobiliers urbains double face de type 2m². La rémunération du concessionnaire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation de service

Informations complémentaires

Le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant estimé du chiffre d'affaire sur la durée globale de cette concession (10 ans) selon le compte prévisionnel d'exploitation de son attributaire. La date de la décision d'attribution de cette concession indiquée dans le présent avis correspond à la date de la réunion du conseil municipal