Description

La présente consultation a pour objet la mise à disposition et maintenance de liaisons fibres optiques noire pour l’interconnexion de sites. Cet accord-cadre est passé par un groupement de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le groupement de commandes est constitué de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, de la Ville de Dax, du Centre Communal d’Action Sociale de Dax et du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Dax. La Communauté d’Agglomération du Grand Dax, représentée par son Président, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargé de la procédure de passation de la consultation jusqu’à la notification des accords-cadres aux titulaires. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assure de la bonne exécution de l’accord-cadre à intervenir.

Informations complémentaires

Une visite sur site facultative est possible. Les demandes sont à adresser à : Monsieur Jérôme ALBUGUES - jalbugues@grand-dax.fr Tél : 05 58 56 39 43 La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l’identification de prestations distinctes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Communauté d'Agglomération du Grand Dax : montant maximum pour 3 ans : 35 000 € HT - CIAS du Grand Dax : montant maximum pour 3 ans : 10 000 € HT - Ville de Dax montant maximum pour 3 ans : 30 000 € HT - CCAS de Dax : montant maximum pour 3 ans : 15 000 € HT. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr