Description

Un déchet périodique d'hygiène féminine désigne tout déchet issu de l'utilisation de produits menstruels à usage unique. Cela inclut notamment : - Les serviettes hygiéniques - Les tampons et leurs applicateurs - Les protège-slips - Les lingettes utilisées pour l'hygiène intime - Les emballages associés à ces produits

Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : - Période initiale (2 ans) : Montant minimum 40 000 euro(s) HT - Montant maximum 100 000 euro(s) HT - Pour chaque reconduction d'un an : Montant minimum 20 000 euro(s) HT - Montant maximum 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions précisées dans le RC