Description

Mise à disposition et collecte de bennes sur l'aire de grand passage des gens du voyage

Informations complémentaires

Accord-cadre d'une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois un an. L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.