Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre es conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2025, reconductible tacitement jusqu'à son terme ; le nombre de périodes de reconduction étant fixé à 3