Description

Mise à disposition d'une solution SaaS de suivi et de gestion des parcours de certification pour le réseau des chambres d'agriculture et prestations associées de déploiement et de support.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé suivant la procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.