Description

Accord cadre à bons de commande émis selon les besoins de l'Acheteur pour un maximum sur 4 ans déterminé et arrêté à la phase d'offre initiale

Informations complémentaires

- Clause de réexamen présente. - Groupement de commande avec clause d'extension conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , - Clause prestations simlaires : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires, - Date estimative de début des prestations est le 22/10/2025. Cette date est donnée purement à titre informative et pourra être modifiée par l'Acheteur et n'est pas engageante pour l'Acheteur