Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum fixé en valeur dans l'acte d'engagement