Description

Mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation et au déroulement des élections des représentants des assistants maternels et familiaux à la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD)

Informations complémentaires

Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. / Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ / Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc / Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc / Le marché public prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Septembre 2024./ Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. / Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. / Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. / Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. / Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. / L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur