Mise à disposition d'une solution de vote électronique et d'accompagnement au processus électoral.
31 - Haute-Garonne (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et accompagnement du processus électoral pour l'organisation des élections internes (conseils centraux, conseils des composantes, service commun d'action sociale) et nationales (CNESER enseignants, élections professionnelles) à l'université Toulouse Capitole
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande, pour un maximum de 140 000euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre soit 4 ans (1 renouvelable 3 fois).
Publié le 24 juin 2024 Clôturé le 23 juil. 2024, 12:00
Lot (1)
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