Description

Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2026

Informations complémentaires

Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commandes. Pour la partie accord-cadre, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.