Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : Le marché est conclu sans minimum. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est, pour la première année d'exécution, de 15 000 Euros HT. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est, pour chaque année d'exécution suivant la première année d'exécution, de 25 000 Euros HT

Informations complémentaires

Montant du marché 307 050 euro(s) Ht Le montant forfaitaire total du présent marché s'établit comme suit (première année et reconductions éventuelles comprises soit : montant forfaitaire de la première année + 2 x montant forfaitaire de chaque année d'exécution suivant la première année) : Montant Ht en chiffres: 217 050 euro(s)Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est, pour la première année d'exécution, de 15 000 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est, pour chaque année d'exécution suivant la première année d'exécution, de 25 000 Euros Ht La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder trois ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52