Description

MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE TYPE WEB PERMETTANT L'IDENTIFICATION ET LA MOBILISATION D'INTERVENANTS PRESENTANT DES COMPETENCES SPECIFIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE PRESTATIONS INFORMATIQUES

Informations complémentaires

L'accord-cadre, conclu par le Resah agissant, d'une part en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du code de la commande publique et, d'autre part, pour ses propres besoins y compris ceux relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération, a pour objet la mise à disposition d'une plateforme de type web permettant l'identification et la mobilisation d'intervenants présentant des compétences spécifiques en vue de la réalisation de prestations intellectuelles informatiques. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire. En application de l'article R. 2162-3 du Code, l'accord-cadre est mixte selon les modalités suivantes : - En ce qui concerne les prestations relatives à la mise à disposition de la plateforme paramétrée auprès d'un ou plusieurs Bénéficiaire(s) - en ce compris le Resah, le cas échéant - permettant l'identification et la mobilisation d'Intervenants, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, par conséquent, par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ; - En ce qui concerne les prestations relatives à la réalisation, au suivi et au pilotage de prestations intellectuelles informatiques, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.