Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre de ses missions de défense de la forêt contre l'incendie, le SDIS souhaite intégrer dans son dispositif préventif et de lutte, la mise en oeuvre d'un hélicoptère bombardier d'eau. Le présent marché a pour objet la location d'un hélicoptère, avec pilote, capable de remplir les missions détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières. Le présent accord-cadre est "composite", c'est à dire qu'il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre mono attributaire à bon de commande. Il sera néanmoins dénommé, tant dans le dossier de la consultation que dans les pièces contractuelles "accord-cadre". La partie marché ordinaire a pour objet la sollicitation de l'appareil pendant la durée du présent accord-cadre (3 ans). Cette partie se traduit par l'engagement du SDIS 26 à exécuter 75 heures de vol et immobiliser l'appareil 90 jours. La partie accord cadre a pour objet de répondre à des sollicitations non prévisibles à ce jour dues à une forte activité opérationnelle pendant toute la durée du présent marché. Cette partie s'exécutera au moyen de bon de commande