Description

Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot n°1 Service de vidéo à la demande de la consultation 20240007 : Mise à disposition de ressources numériques en ligne

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ27 Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 2 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Le marché est un Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 25 000 euros HT. La durée de l'accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 2 fois soit une durée maximale de 3 ans à compter de la date de notification. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants:Impossible d'identifier des prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation