Description

Mise à disposition de personnels intérimaires, sur des missions ponctuelles de remplacement, dans les collèges du département pour assurer les missions suivantes : nettoyage des locaux, accueil des élèves et petits travaux de maintenance des bâtiments. Accord-cadre multi-attributaire en cascade s'exécutant par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les limites financières pour l'émission des bons de commande sont fixées comme suit : - Période initiale : montant minimum 62 500 euro(s) Ht et montant maximum 250 000 euro(s) Ht - 1ère période de reconduction : montant minimum 62 500 euro(s) Ht et montant maximum 250 000 euro(s) Ht - 2ème période de reconduction : montant minimum 62 500 euro(s) Ht et montant maximum 250 000 euro(s) Ht - 3ème période de reconduction : montant minimum 62 500 euro(s) Ht et montant maximum 250 000 euro(s) Ht L'accord-cadre multi-attributaires est conclu avec 2 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures lors de la consultation. En cas d'insuffisance de candidatures, l'acheteur se réserve le droit de transformer le marché en accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre multi-attributaire s'exécute selon la méthode dite « en cascade ». Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le règlement de consultation