Description

La présente consultation concerne des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les structures départementales de l'ASE. Les profils recherchés sont les auxiliaires de puériculture et les infirmiers. Les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance assurent des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'être, nécessitant une séparation de son milieu naturel. Ces structures peuvent être confrontées à des besoins temporaires de personnels. Afin d'assurer la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre réglementaire et de la continuité du service public, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intérimaire. Le recours à l'intérim permet le remplacement d'un agent absent momentanément (ex : congé maladie)

Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel Ht : 225 000 euro(s)Montant maximum annuel Ht : 900 000 euro(s) L'accord-cadre multi-attributaires est conclu avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures lors de la consultation. En cas d'insuffisance de candidatures, l'acheteur se réserve le droit de transformer le marché en accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires s'exécute selon la méthode dite « en cascade ». Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le règlement de la consultation. La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique