Description

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est conclu avec trois (3) attributaires au maximum sous réserves d'un nombre suffisant d'offres, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande. En cas d'insuffisance d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer l'accord-cadre multi attributaire en accord-cadre mono attributaire

Informations complémentaires

Lors de la survenance d'un besoin ou bon de commande, l'attributaire 1 (candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse) sera consulté en priorité afin de répondre au besoin. En cas de défaillance de l'attributaire 1, n'étant pas en mesure de répondre à la demande, le pouvoir adjudicateur adressera sa demande ou bon de commande à l'attributaire 2. En cas de défaillance de l'attributaire 2, le pouvoir adjudicateur adressera sa demande à l'attributaire 3. Ainsi les titulaires sont consultés en fonction de leur classement au vu du rapport d'analyse des offres et uniquement si le titulaire lui précédant est défaillant