Description

Accord-cadre à bons de commande avec maximum mono-attributaire de services. Période initiale - montant minimum 0,00 euro(s) HT - montant maximum 215 000,00 euro(s) HT, 24 mois Reconduction - montant minimum 0,00 euro(s) HT - montant maximum 215 000,00 euro(s) HT, 24 mois

Informations complémentaires

Modalités de paiement : Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 1 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. - Avance forfaitaire si les conditions prévues aux articles R. 2191-8 et R. 2391-5 du code de la commande publique sont réunies. - Sureté : sans objet. - Répartition des paiements : paiements partiels définitifs après constatation du service fait, conformément aux dispositions de l'article R2191-26 du Code de la commande publique. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires