Description

Mise à disposition de mobilier et d'aides techniques aux patients hospitalisés à domicile

Informations complémentaires

Le montant indiqué dans la rubrique 2.1.3 "valeur maximale" correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre. Les montants indiqués dans la rubrique 5.1.5 "valeur maximale" correspondent aux montants maximum du lot sur la durée totale de l'accordcadre. Concernant la durée de l'accord-cadre, celui-ci est passé pour une durée initiale de 12 mois, à compter de la notification. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée ne pouvant excéder 48 mois (4 ans). Il s'agit d'un marché renouvelable : A l'issue de la durée totale de l'accord-cadre celui pourra faire l'objet d'un renouvellement. A la rubrique 5.1.4 par renouvellement il est entendu reconduction. Le montant indiqué dans la rubrique 6 "Résultat" correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre.