Description

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des en application L2142-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à la conclusion d'un marché à prix global et forfaitaire. L'offre retenue est l'offre variante (11 JEI d'occasion remis à l'état neuf). Le marché est conclu pour une durée de 6 ans fermes

Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par mail uniquement, auprès du service de la Commande Publique (marchespublics@ville-courbevoie.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques