Description

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : 8 600 000,00 euro(s) Ht maximum Période 2 : 2 850 000,00 euro(s) Ht maximum Période 3 : 2 850 000,00 euro(s) Ht maximum Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué à un groupement d'entreprises : Suez Rv Méditerranée (mandataire), Valfibois (co-traitant), Sotreco (co-traitant) et Rapides Bleus (co-traitant) Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans le présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir la Cada pour conseil. A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr