Description

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le SDIS 53. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2024. Si la date de notification devait intervenir ultérieurement, c'est celle-ci qui serait prise en compte. Le montant HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - CD53 : minimum 300 000 euro(s) et maximum 700 000 euro(s)- SDIS53 : minimum 100 000 euro(s) et maximum 400 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, la notification du contrat est prévue le 1er décembre 2024