Description

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de bouteilles et la fourniture de gaz pour les laboratoires du site de Lyon de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (« ANSM »).

Informations complémentaires

Durée du marché public : Le marché public sera conclu pour une durée initiale d'un an et prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Forme du marché public - montant maximum de l'accord-cadre : Le marché public objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conformément à l'article R2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché (périodes de reconduction incluses) de soixante mille euros hors taxes. Variantes : Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d'une variante financière consistant en un forfait annuel de location des bouteilles de gaz, au lieu du forfait mensuel (qui constitue la solution de base). La présentation d'une offre variante pourra être accompagnée de l'offre de base. Pour plus de détails, se reporter au Règlement de la Consultation.