Description

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une période de 3 ans à compter de la date d'admission du premier équipement qui en fait l'objet. Il est ensuite reconductible dans les conditions fixées au sein des documents particuliers de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les montants indiqués au sein du présent avis d'attribution correspondant à la somme des montants maximums de chaque période, initiale comme de reconductions