Description

Migration du logiciel IServer, édité par Orbus Software, vers la nouvelle version OrbusInfinity en mode SaaS (Software as a Service). Prestations complémentaires associées : - Support et applicatif, - Paramétrage, - Maintenance, - Hébergement et exploitation Accord cadre à bon de commande avec montant minimum et maximum autorisé de 50 000 euro(s) H.T et 170 000 euro(s) H.T par période. Il est conclu pour une durée maximale de 72 mois à compter de la notification du contrat. Il comprend une période initiale d'une durée ferme de 36 mois et une période de reconduction de 36 mois

Informations complémentaires

Modalités de financement : Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : -Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. -Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). -Délai de paiement : 30 jours. -Une avance de 10% sera allouée au titre du marché dans les conditions du code de la commande publique. -Les prestations sont rémunérées sur service fait. -Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. -Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché