Description

Ce marché comporte des mesures environnementales de bruit; de pollution atmosphérique, de vibration, les inventaires faunistiques et floristiques. Il comprend encore la réalisation des études d'impacts air et bruit, eau, socio-économiques. il comprend enfin l'élaboration, la mise en forme et le montage des dossiers réglementaires (cas-par-cas, étude d'impacts, incidence Natura 2000, enquête préalable à une DUP, réponses à la commission d'enquête, à l'autorité environnementale ...)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum mono-attributaire. Les sous critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. Les prestations seront réalisées sur tout le département des Hauts-de-Seine. le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois reconductible tacitement pour 24 mois. Décomposition Du Contrat : Période initiale : (24 mois à compter de la date de notification : Sans minimum ; 1 200 000,00 (maximum) euro(s) Ht Reconduction : (24 mois supplémentaires) : Sans minimum ; 1 200 000,00 (maximum) euro(s) Ht